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Conditions d’utilisation de Skills Outpost

Version 2.3 — en vigueur le 3 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une convention contraignante entre vous et Titan Synergy Management Inc., faisant affaire sous le nom de Skills Outpost (« Titan Synergy », « Skills Outpost », « nous », « notre » ou « nos »), une société de la Colombie-Britannique, au Canada, et régissent votre accès au service Skills Outpost offert à https://skillsoutpost.com (le « Service ») et votre utilisation de celui-ci. Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case d’acceptation lorsque vous créez un compte ou, si vous avez déjà un compte, en confirmant votre acceptation lorsque nous vous le demandons après votre ouverture de session — y compris les exclusions de garanties et les limites de notre responsabilité prévues aux articles 16 et 17, l’indemnisation prévue à l’article 18, les modalités relatives au Forfait de vérification prévues à l’article 19 ainsi que les modalités relatives au droit applicable et au tribunal compétent prévues à l’article 22. Le fait de continuer à utiliser le Service ne constitue pas, à lui seul, une acceptation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Service.

1. Définitions

2. Admissibilité et comptes

Qui peut utiliser le Service. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité là où vous vivez si celui-ci est supérieur, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant pour créer un compte ou utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de lier cette organisation, et le terme « vous » l’inclut alors.

Un compte par personne. Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte Skills Outpost. Utilisez votre propre compte ; vous ne pouvez agir pour le compte d’une organisation qu’avec son autorisation, comme il est décrit ci-dessus. N’usurpez pas l’identité d’une autre personne et ne créez pas de comptes supplémentaires pour contourner une limite, une restriction ou les présentes Conditions. Veillez à l’exactitude des renseignements relatifs à votre compte et prenez des mesures raisonnables pour protéger votre accès d’ouverture de session. Vous êtes responsable de toute action que vous autorisez au moyen de votre compte ; cela ne vous rend pas responsable d’une activité causée par notre violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

Modes d’ouverture de session. Vous ouvrez une session au moyen d’un lien à usage unique que nous envoyons à votre adresse courriel ; Skills Outpost n’utilise pas de mots de passe de compte. S’il est offert, vous pouvez également connecter un compte Google comme moyen supplémentaire d’ouvrir une session. La connexion de Google ne modifie pas l’adresse courriel de votre compte — un écran de confirmation indiquant les deux adresses vous sera présenté avant que la connexion prenne effet — et elle ajoute un deuxième moyen d’accéder au même compte plutôt que d’en créer un nouveau.

Sessions et sécurité du compte. Une nouvelle ouverture de session peut demeurer active dans un navigateur pendant une période limitée ; l’ouverture de session dans un navigateur ne met pas fin à une session dans un autre. Vous pouvez examiner et fermer les autres sessions actives à partir des paramètres de sécurité de votre compte. Nous pouvons vous demander de vous authentifier de nouveau avant d’effectuer une action sensible, comme supprimer votre compte ou fermer d’autres sessions. Il vous incombe de protéger votre compte de courriel et vos appareils sur lesquels une session est ouverte et de nous aviser sans délai si vous croyez que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation.

Notre droit de suspendre ou de désactiver. Nous pouvons mettre en pause ou restreindre une Fiche ou bloquer la livraison d’un Paquet comme il est décrit à l’article 13. Lorsque nous devons suspendre, restreindre ou fermer un compte, nous le faisons comme il est décrit à l’article 14.

3. Le Service — ce qu’il est et ce qu’il n’est pas

Skills Outpost est une plateforme de catalogue et de coordination sur laquelle les Créateurs décrivent des agents et des compétences et où les Utilisateurs peuvent parcourir, comparer et évaluer ceux-ci et — lorsqu’un Créateur offre une version gratuite approuvée — acquérir et télécharger une version précise d’un Paquet. Skills Outpost ne conçoit, n’exploite, n’exécute ni ne fait fonctionner les agents ou les compétences que les Créateurs inscrivent dans leurs Fiches et ne délivre pas d’identifiants d’accès qui vous authentifient auprès d’un outil ou d’un service exploité par un Créateur.

Le téléchargement n’installe ni n’exécute quoi que ce soit. L’ajout d’une version à Ma bibliothèque et son téléchargement vous procurent le fichier. Cela ne l’installe pas, ne le configure pas et ne l’exécute nulle part. Toute installation, toute exécution et toute permission accordée à l’outil relèvent de vous et du client que vous avez choisi, et non de nous.

Nous n’exécutons pas le contenu soumis, ne l’analysons pas à la recherche de virus et ne le certifions pas. Aucun code ni contenu soumis n’est exécuté par le Service, que ce soit lors de la réception, pendant l’examen, pendant un Examen de vérification ou par la suite. Aucune analyse antivirus ni analyse des vulnérabilités des dépendances n’est effectuée. Les vérifications automatisées du format, des motifs de secrets et des motifs de code source n’établissent pas qu’un Paquet est exempt de logiciel malveillant ou de risque caché.

L’examen humain comporte des limites réelles. Lorsqu’un Paquet est soumis en vue de sa publication, un examinateur humain indépendant vérifie les droits déclarés, les licences, les permissions et les déclarations requises avant qu’il puisse être publié. Cet examen rend compte de ce qui a été vérifié, selon le processus alors en place, à ce moment-là. Il ne constitue pas une certification de sécurité, de sûreté, de compatibilité ou de rendement.

Rien sur le Service ne constitue une allégation de sécurité, une certification ou une recommandation. Une Fiche publiée, un Paquet publié, un état « approuvé », un badge « Verified », une note en étoiles, un examen terminé ou un Transfert confirmé ne constitue pas une déclaration, une garantie, une certification, une assurance ou une recommandation de Skills Outpost selon laquelle un agent, une compétence, un Créateur ou un résultat quelconque est sûr, sécuritaire, exempt de code malveillant ou de vulnérabilités, efficace, exact, licite, compatible ou adapté à un usage particulier. Un badge « Verified » signifie uniquement ce que l’article 19 précise, pour le seul Objet et la seule date qu’il indique. Les notes et les évaluations reflètent l’expérience personnelle autodéclarée d’un Utilisateur ; la vérification du courriel confirme le contrôle d’une adresse courriel, et non l’identité ou les compétences d’un Utilisateur ni la véracité de ses écrits.

Les Créateurs contrôlent leurs propres relations. Lorsqu’une Fiche vous dirige vers le propre site Web d’un Créateur ou utilise une Demande d’accès que le demandeur confirme par courriel, le Créateur — et non Skills Outpost — contrôle l’intégration, le soutien et ses propres modalités régissant cette relation. Vérifiez ces modalités avant de communiquer des données à un Créateur ou d’utiliser un outil provenant de celui-ci.

Forfaits de vérification payants ; aucun autre paiement ni aucune exécution d’agent. Lorsque des Forfaits de vérification sont offerts, les Créateurs peuvent en acheter un comme il est décrit à l’article 19. Hormis les Forfaits de vérification, cette version du Service ne traite pas de paiements, ne gère pas d’abonnements et n’effectue pas de versements. Le Service n’exécute pas d’agents pour votre compte. Les seuls identifiants d’accès qu’il délivre à un Assistant IA sont les identifiants révocables et en lecture seule destinés aux Applications connectées décrits à l’article 9.

4. Contenu du Créateur : Fiches et Paquets

Propriété. Vous demeurez propriétaire de tout ce que vous soumettez.

Fiches. Les champs publics d’une Fiche servent uniquement aux descriptions — le résultat visé, l’environnement pris en charge, la version, la configuration, les coûts externes, les permissions, les droits d’utilisation, les pratiques relatives aux données et les limites. Décrivez-les avec exactitude. Ne déclarez pas et ne laissez pas entendre que Skills Outpost teste, vérifie, certifie, recommande ou garantit une Fiche, un Paquet, un Créateur ou un résultat, sauf que, pendant qu’un badge « Verified » est actif, vous pouvez déclarer que l’Objet exact qu’il indique a été « Verified par Skills Outpost » à la date affichée, à condition de nommer cette Version ou cette révision et de fournir un lien vers sa Fiche sur le Service, sans déclarer ni laisser entendre quoi que ce soit de plus que ce qui est décrit à l’article 19, et jamais pour une autre Version, révision, mise en production ou un autre produit. Gardez votre Fiche à jour ou mettez-la en pause si elle n’est plus exacte ou disponible. N’insérez pas de code source, d’invites système ou de développeur, de clés API ou autres identifiants d’accès, de points d’accès privés, de données de clients ni d’autres renseignements confidentiels ou personnels dans un champ de Fiche.

Logo de profil. Vous pouvez ajouter un logo à votre profil public. Téléversez uniquement une image que vous avez le droit d’utiliser, et n’utilisez pas le nom, le logo ou l’image d’une autre entreprise ou personne d’une manière qui laisse croire à un lien, à une approbation ou à une identité qui n’existe pas. Nous pouvons masquer un logo qui enfreint les présentes Conditions, ou pendant que nous examinons un signalement selon lequel il porte atteinte aux droits d’autrui, comme il est décrit à l’article 13.

Paquets. Lorsque le téléversement de paquets est activé pour une Fiche admissible, soumettez votre Paquet au moyen du formulaire distinct destiné aux paquets, et non dans un champ de Fiche, et respectez les Règles relatives aux paquets alors en vigueur, notamment leurs limites relatives au format, à la taille et au contenu. Nous pouvons rejeter, retarder ou limiter la fréquence d’une soumission afin de faire respecter les Règles relatives aux paquets ou de gérer la capacité d’examen, sous réserve du droit applicable. N’incluez pas de secrets, d’invites privées, d’identifiants d’accès, de renseignements personnels ou de données réelles de clients dans un Paquet. Toute modification des octets soumis nécessite une nouvelle version et un nouvel examen.

5. Licence que vous nous accordez ; vos garanties en tant que Créateur

Licence relative à la Fiche. En soumettant une Fiche, vous accordez à Titan Synergy une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’héberger, de stocker et d’afficher publiquement les métadonnées de cette Fiche (nom, description, compatibilité, configuration, limites et champs connexes), avec votre mention d’attribution, conformément à l’état de visibilité et de modération qui s’y applique. Cette licence ne transfère pas la propriété de votre œuvre et n’accorde pas, à elle seule, à Titan Synergy le droit d’exploiter, d’exécuter ou d’utiliser autrement l’outil ou l’agent sous-jacent décrit dans votre Fiche.

Licence relative au logo de profil. Si vous ajoutez un logo de profil, vous accordez à Titan Synergy une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant de le stocker, de le copier, d’en reconstruire le fichier image sans ses métadonnées intégrées et de l’afficher publiquement sur le Service avec votre profil, vos Fiches et les liens qui mènent à ces pages, jusqu’à ce que vous le retiriez ou supprimiez votre compte. Des fournisseurs de services agissant pour notre compte peuvent effectuer ces opérations pour nous ; la présente licence ne les autorise pas à utiliser votre logo pour leur propre compte. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du logo ou que vous avez le droit d’accorder cette licence, et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne et n’usurpe l’identité de personne.

Licence relative au Paquet. Lorsque vous soumettez un Paquet, vous accordez en outre à Titan Synergy une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant de le stocker de manière privée ; de le reproduire au besoin pour effectuer l’examen automatisé et humain décrit à l’article 3 et tout Examen de vérification que vous demandez ; de rendre la version exacte examinée disponible au téléchargement pour les Utilisateurs qui ont accepté la licence applicable et toute condition d’acquisition communiquée avant l’acceptation ; et de conserver et sauvegarder des copies aux fins de modération, de sécurité, d’audit et d’exploitation du Service, comme il est décrit dans notre Politique de confidentialité. La licence accordée à Titan Synergy autorise uniquement l’hébergement, l’examen et la livraison décrits aux présentes ; elle n’accorde à Titan Synergy, ni à quiconque, le droit d’exécuter, d’installer ou de faire fonctionner le Paquet. Les droits d’un Acquéreur d’utiliser un Paquet découlent de la licence distincte du Créateur et des licences de tiers applicables. Si votre Fiche est ultérieurement mise en pause, si cette version est retirée en vertu du présent article ou des Règles relatives aux paquets ou si votre compte est ultérieurement fermé, notre licence relative au Paquet ne se poursuit que dans la mesure nécessaire pour que le téléchargement déjà livré dans Ma bibliothèque d’un autre Utilisateur demeure intact pour cet Utilisateur et, lorsque nous conservons le droit de le faire, pour livrer la version exacte à d’autres Acquéreurs existants, conformément à l’article 14 ; elle n’autorise pas la distribution en contravention d’une licence, d’une ordonnance judiciaire ou d’une autre obligation légale. Votre mention d’attribution en tant que Créateur sur un téléchargement conservé peut être remplacée par une mention générique, conformément à l’article 14, mais cela n’autorise pas la suppression d’un avis de droit d’auteur, de licence ou d’attribution exigé par les licences applicables ou par la loi, et ne supprime pas nécessairement les renseignements identificatoires contenus dans les fichiers, les métadonnées ou les avis requis du Paquet.

Licence relative à l’Examen de vérification. Lorsque vous soumettez un Objet à un Examen de vérification, vous accordez à Titan Synergy une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant de copier, de stocker, d’analyser et de traiter cet Objet et ses déclarations — notamment par l’intermédiaire de fournisseurs de services agissant pour notre compte et assujettis à des obligations de confidentialité — afin d’effectuer l’examen, de conserver un dossier de ce qui a été examiné et du résultat, et d’afficher le badge « Verified » ainsi que l’Objet et la date auxquels il s’applique. Cette licence ne permet à personne d’exécuter, d’installer ou de faire fonctionner l’Objet ni de publier ses fichiers non publics.

Vos garanties. En soumettant une Fiche, un Paquet ou un Objet à un Examen de vérification, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes propriétaire des métadonnées, descriptions et fichiers que vous soumettez ou vous avez autrement le droit de les communiquer et d’accorder les licences ci-dessus ; b) vos déclarations — y compris les permissions, l’accès au réseau, les dépendances, les licences, la compatibilité et les coûts — sont exactes et complètes ; vous n’utiliserez « aucun » ou « sans objet » que lorsque cela est exact et vous indiquerez explicitement toute incertitude, puisqu’un champ obligatoire laissé vide constitue une déclaration incomplète ; c) si vous soumettez un Paquet, celui-ci ne contient aucun secret, identifiant d’accès, invite privée, renseignement personnel ou renseignement confidentiel appartenant à quiconque, il respecte les Règles relatives aux paquets en vigueur au moment de sa soumission, et vous détenez les droits nécessaires pour redistribuer chacun des fichiers qu’il contient, y compris tout avis de licence requis ; et d) tout Objet que vous soumettez à un Examen de vérification est complet, correspond à la Version ou à la révision exacte que vous indiquez, est un Objet que vous avez le droit de soumettre à cet examen, n’est pas conçu pour tromper, contourner ou manipuler l’examen, et ne contient aucun secret, identifiant d’accès ou renseignement confidentiel ou personnel d’une autre personne que vous n’avez pas le droit de communiquer aux fins de cet examen.

Retrait. Vous pouvez retirer une version d’un Paquet à tout moment à partir de votre page Paquets. Le retrait met fin aux nouvelles acquisitions et à la poursuite de l’examen de cette version. Nous pouvons conserver les fichiers sous-jacents et les dossiers d’examen. Les Utilisateurs qui ont déjà acquis la version avant son retrait conservent leur accès existant, sauf si nous le bloquons pour des raisons de sécurité conformément à l’article 13.

6. Acquisition et utilisation d’un Paquet gratuit

Acquisition d’une version. Lorsqu’une Fiche comporte une version gratuite approuvée, vous devez ouvrir une session, accepter la licence du Créateur affichée pour cette version exacte avant de la télécharger et, si l’offre l’exige, suivre le Créateur. L’écran d’acquisition explique les conséquences de suivre le Créateur et les renseignements que celui-ci reçoit, le cas échéant. Le fait de suivre un Créateur n’autorise pas, à lui seul, des frais et ne constitue pas un consentement à recevoir des messages de marketing de notre part ou de celle du Créateur ; tout message électronique commercial que nous envoyons doit satisfaire aux exigences applicables en matière de consentement, d’identification de l’expéditeur, de coordonnées et de désabonnement.

Licence applicable. La licence que vous acceptez à ce moment-là est la propre licence du Créateur pour cette version précise — il ne s’agit pas d’une licence de Skills Outpost et nous n’y sommes pas partie. Le Créateur en établit les modalités et en est responsable. Lisez-la avant de l’accepter et n’utilisez le Paquet que de la manière qu’elle permet. Ne redistribuez pas le Paquet, ne concédez pas de sous-licence à son égard et ne le communiquez pas au-delà de ce que cette licence permet. En offrant une version, le Créateur offre directement sa licence affichée aux Acquéreurs admissibles et autorise Skills Outpost à présenter cette offre pour le compte du Créateur. Seules les conditions d’acquisition communiquées avant votre acceptation s’appliquent. La licence que vous acceptez indique son concédant et la version exacte du Paquet ; une modification ultérieure de la Fiche ou une autre version publiée ne modifie pas en soi une licence que vous avez déjà acceptée. Les présentes Conditions régissent votre accès au Service ; la licence du Créateur régit votre utilisation du Paquet. Ni la licence du Créateur ni une condition d’acquisition ne peut imposer une obligation à Titan Synergy ou réduire un droit que vous avez à l’encontre de Titan Synergy et auquel le droit applicable confère un caractère impératif.

Le téléchargement n’est pas l’installation. Le téléchargement d’une version vous procure uniquement le fichier. La décision de l’installer et d’accorder ou de restreindre les permissions qu’il demande vous appartient et relève de votre responsabilité. Les téléchargements répétés de la même version ne créent pas d’achats, de licences ou d’examens supplémentaires.

La disponibilité peut changer. Le fait de cesser de suivre un Créateur ne retire pas une version que vous avez déjà ajoutée à votre Bibliothèque. Nous pouvons néanmoins bloquer la livraison d’une version — y compris d’une version que vous avez déjà acquise — lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de droit ou de droits, comme il est décrit à l’article 13. Le retrait par un Créateur met fin aux nouvelles acquisitions, mais ne retire pas une version que vous avez déjà acquise, sauf si cette version fait l’objet d’un blocage de sécurité distinct.

Une demande ou un transfert n’est pas un achat. L’acquisition d’une version gratuite, l’envoi d’une Demande d’accès, le fait de suivre un Créateur ou le signalement d’un Transfert terminé ne constitue pas un achat ni une garantie de la plateforme que vous recevrez du soutien, des mises à jour ou un produit fonctionnel du Créateur. Aucune de ces activités ne comporte de paiement à Skills Outpost. Rien dans le présent article n’exclut un recours ou une indemnisation dont vous disposez en vertu du droit applicable.

7. Demandes d’accès et Transfert

Lorsqu’une Fiche n’est pas disponible au moyen d’une offre téléchargeable gratuite, vous pouvez soumettre une Demande d’accès à son Créateur, en consentant à communiquer vos coordonnées et les détails de votre demande à ce Créateur une fois votre adresse courriel vérifiée. Une demande et tout état ultérieur autodéclaré de « transfert confirmé » constituent un dossier de ce que vous et le Créateur avez chacun déclaré — il ne s’agit ni d’un achat, ni d’une opération vérifiée par la plateforme, ni d’une garantie de sécurité ou de rendement. Le lien privé servant à vérifier l’état d’une demande n’est pas lui-même protégé par mot de passe ; toute personne qui le détient peut consulter la demande. Traitez-le donc comme un renseignement sensible et ne le communiquez pas. Titan Synergy n’est pas partie au contenu de tout accès, de toute intégration, de tout soutien ou de toute entente dont conviennent hors plateforme un Créateur et un demandeur, et n’en assume aucune responsabilité.

8. Évaluations, commentaires, mentions « J’aime » et conduite

Évaluez ce que vous avez utilisé. N’attribuez une note et ne publiez une évaluation que pour un produit que vous avez réellement essayé, à partir d’un compte qui ne présente aucun conflit d’intérêts non déclaré et qui n’a reçu aucun avantage en contrepartie de l’évaluation. N’évaluez pas votre propre Fiche ni celle d’un collaborateur, n’échangez pas d’avantages contre des notes, ne publiez pas de pourriel et ne tentez pas autrement de manipuler les notes ou la réputation. Un courriel vérifié prouve le contrôle de l’adresse, et non l’utilisation du produit.

Ce qui est affiché publiquement. Votre nom d’affichage, votre note en étoiles, le texte de votre évaluation et la version de produit déclarée sont publics. Avant que vous soumettiez une évaluation, le formulaire d’évaluation indique les champs qui seront publics. N’incluez pas de renseignements personnels, d’identifiants d’accès ou de contenu confidentiel dans une évaluation.

Réponses des Créateurs. Un Créateur peut répondre publiquement à une évaluation. Un Créateur ne peut lui-même retirer ou masquer une évaluation.

Commentaires et mentions « J’aime ». Un Utilisateur dont la session est ouverte peut commenter une Fiche, répondre à un commentaire et aimer une Fiche. Les commentaires sont publics et affichent votre nom d’affichage ; un Créateur ou un collaborateur qui commente sa propre Fiche est identifié comme tel. Le nombre de mentions « J’aime » d’une Fiche est public, mais nous n’indiquons pas qui l’a aimée. Le retrait de votre mention « J’aime », ou la suppression de votre compte, la retire de ce nombre. Ne publiez pas de pourriel, de commentaires répétitifs ou hors sujet, ni de commentaires destinés à manipuler la réputation d’une Fiche, et n’utilisez pas plusieurs comptes, l’automatisation ou des incitatifs pour gonfler les mentions « J’aime », les commentaires ou les téléchargements. Si vous répondez sous le commentaire d’une autre personne, votre réponse est supprimée si cette personne supprime son compte.

Licence relative aux évaluations et aux commentaires. Vous conservez les droits que vous détenez sur vos évaluations, commentaires et réponses. Vous accordez à Titan Synergy une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant de les héberger, de les stocker, de les copier, de les mettre en forme et de les afficher sur le Service, y compris par l’intermédiaire de fournisseurs de services agissant pour notre compte, uniquement pour exploiter et modérer le Service. Lorsque vous supprimez un commentaire, il n’est plus affiché publiquement ; nous n’en conservons le texte et l’historique des modifications que de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité.

Nombre de téléchargements. Une Fiche indique combien de fois ses paquets ont été téléchargés au moyen du Service : chaque téléchargement que le Service autorise à partir de la Bibliothèque d’un Utilisateur est compté, téléchargements répétés compris. Ce nombre ne compte pas les personnes distinctes et n’indique pas qu’un Paquet a été installé ou utilisé, ni qu’il est de bonne qualité. La suppression d’un compte ne le réduit pas. Nous n’indiquons pas qui a téléchargé une Fiche.

Masquage et appels. Nous pouvons masquer une évaluation ou un commentaire pour un motif indiqué, comme du pourriel, un conflit d’intérêts non déclaré, un abus ou un contenu hors sujet, et nous consignons cette décision. Nous pouvons réexaminer une décision de modération après l’examen d’un signalement ou d’un appel. Si votre propre évaluation ou commentaire est masqué, vous pouvez nous envoyer un appel écrit nous demandant de le réexaminer ; il s’agit actuellement du processus officiel d’appel du Service pour les évaluations et les commentaires. Le rétablissement d’un contenu masqué n’est pas garanti.

Signalement. Toute personne, y compris un visiteur dont la session n’est pas ouverte, peut signaler une Fiche qu’elle estime trompeuse, abusive, constitutive de pourriel ou portant atteinte aux droits de quelqu’un, au moyen du formulaire de signalement de cette Fiche. Le signalement d’une évaluation ou d’un commentaire exige un compte dont la session est ouverte.

9. Assistants IA, Applications connectées et accès automatisé

Dans votre navigateur. Vous pouvez utiliser un Assistant IA dans votre propre session de navigateur ouverte pour parcourir le Service, suivre un Créateur, accepter une licence ou télécharger un Paquet. Aucun accès automatisé ne peut publier une Fiche, suivre un Créateur, accepter une licence ou soumettre une évaluation, un signalement ou un téléversement de Paquet, à moins que vous n’ayez autorisé cette action précise. Vous êtes responsable de toute action que vous autorisez un Assistant IA à effectuer au moyen de votre session. N’exportez, ne communiquez ni ne collez jamais vos témoins de session ou un lien d’ouverture de session dans un assistant ou à un tiers qui fonctionne à l’extérieur de votre propre navigateur.

Applications connectées. Vous pouvez connecter à votre compte une application d’assistance prise en charge à partir de cette application. Le Service affiche alors une page de consentement qui indique le nom de l’application et de son fournisseur, explique les renseignements que l’application recevra, pendant combien de temps elle y aura accès et ce que la déconnexion peut ou ne peut pas annuler, et exige que vous ayez ouvert une session dans les 15 minutes précédentes et accepté la version en vigueur des Conditions. Une Application connectée ne peut faire que deux choses : dresser la liste des éléments de votre Bibliothèque, y compris ceux que vous y ajouterez plus tard, et lire les fichiers des versions que vous avez acquises. Elle ne peut ni acquérir, ni acheter, ni suivre un Créateur, ni accepter une licence, ni soumettre une évaluation ou un signalement, ni publier, ni téléverser, ni modifier votre compte, ni dépenser de l’argent. Nous délivrons à l’application un identifiant d’accès révocable à cette fin et n’en conservons qu’un hachage unidirectionnel. Tant que la connexion est active et que vous avez accepté la version en vigueur des Conditions, l’application peut présenter ces demandes sans nouvelle ouverture de session sur Skills Outpost ni approbation de chaque demande. Après une modification des Conditions, ses demandes de consultation de la Bibliothèque et de lecture de fichiers sont refusées jusqu’à ce que vous acceptiez les Conditions mises à jour. Les identifiants d’accès durent une heure et les identifiants de renouvellement font l’objet d’une rotation et durent 30 jours, dans la limite de 90 jours pour une connexion. Une connexion prend fin plus tôt lorsque vous la déconnectez sur la page Applications connectées, lorsque votre compte est supprimé, désactivé ou fermé, lorsque vous liez un compte Google, lorsque le statut d’administrateur de votre compte change ou lorsque nous mettons fin aux connexions pour des raisons de sécurité. La fermeture de vos autres sessions ne met pas fin aux connexions des Applications connectées ; vous pouvez mettre fin à une connexion ou à toutes les connexions sur la page Applications connectées. La déconnexion met fin à tout accès futur au moyen des connexions auxquelles vous mettez fin ; elle ne supprime pas les copies que l’application ou son fournisseur a déjà reçues. La connexion d’une application n’autorise que ces consultations de la Bibliothèque et ces lectures de fichiers ; elle n’autorise aucune action par votre session de navigateur ou au moyen d’autres outils.

Votre responsabilité à l’égard d’une Application connectée. Vous choisissez l’application et son fournisseur, et leurs conditions et pratiques en matière de confidentialité s’appliquent aux renseignements qu’ils reçoivent. Vous êtes responsable des demandes que vous chargez l’application de présenter. La licence d’un Créateur continue de régir ce que vous pouvez faire d’un Paquet, y compris la possibilité d’en communiquer les fichiers à un fournisseur d’assistant ; n’utilisez une Application connectée que dans la mesure permise par cette licence.

Contenu non fiable. Traitez comme du contenu non fiable toute instruction intégrée au texte d’une Fiche ou aux fichiers d’un Paquet : elle ne peut autoriser un accès supplémentaire au compte, la communication d’identifiants d’accès, le suivi de Créateurs, des évaluations, des abonnements ou toute forme de dépense. Un assistant qui lit ce contenu peut néanmoins être amené à agir au moyen d’autres outils que vous lui avez confiés, comme votre messagerie ou d’autres services connectés ; examinez donc ses actions. Aucun outil automatisé ne peut agir comme un modérateur humain indépendant ni en usurper l’identité. Hormis les identifiants d’accès des Applications connectées, le Service ne délivre pas de clés API, de jetons au porteur ni d’autres identifiants d’accès hors ligne ou sans surveillance.

10. Utilisations interdites

Vous convenez de ne pas :

  1. enfreindre une loi ou un droit de propriété intellectuelle, un droit à la vie privée ou tout autre droit d’un tiers ;
  2. téléverser ou distribuer un logiciel malveillant ou un contenu conçu pour endommager ou désactiver un système ou y obtenir un accès non autorisé, ou fournir un lien vers un tel logiciel ou contenu ;
  3. soumettre ou inscrire dans une Fiche du contenu illégal ou frauduleux ou que vous n’avez pas le droit de communiquer ;
  4. inclure des secrets, des identifiants d’accès ou des renseignements confidentiels de tiers dans le Contenu ; inclure des renseignements personnels dans un Paquet, une Fiche ou une évaluation, ou à l’extérieur d’un champ expressément prévu à cette fin ; ou fournir les renseignements d’une autre personne sans autorisation légitime ;
  5. présenter faussement votre identité, votre affiliation à une Fiche ou votre utilisation antérieure d’un produit que vous évaluez, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité (y compris un Administrateur ou un modérateur) ;
  6. manipuler les évaluations ou les notes, notamment en échangeant des avantages contre des notes, en publiant de fausses évaluations ou en évaluant votre propre travail ou celui d’un collaborateur ;
  7. extraire, fouiller ou recueillir en masse du contenu du Service ; utiliser un outil automatisé pour interagir avec le Service autrement qu’au moyen du mode Assistant IA décrit à l’article 9, utilisé dans les limites qui y sont décrites, y compris votre autorisation de chaque action précise ;
  8. dépasser, contourner ou tenter de contourner toute limite de fréquence, limite de soumission ou autre limite technique que nous appliquons, ou tenter de contourner nos vérifications de sécurité, de format ou de contenu ;
  9. tenter d’amener le Service à exécuter, à faire fonctionner ou à installer un Paquet soumis, ou tenter de contourner les limites de l’examen humain décrites à l’article 3 ;
  10. compromettre ou perturber l’intégrité, la sécurité ou le rendement du Service, ou tenter d’accéder sans autorisation à un autre compte ou à des données non publiques ;
  11. créer ou utiliser plusieurs comptes pour contourner une suspension, une limite ou les présentes Conditions ; ou
  12. afficher, copier ou imiter un badge « Verified », ou qualifier quoi que ce soit de « Verified » par Skills Outpost, sauf comme le permet l’article 4 pour un badge actif, ou soumettre du contenu conçu pour tromper ou manipuler un Examen de vérification.

Nous pouvons enquêter sur une violation soupçonnée et prendre l’une ou l’autre des mesures décrites à l’article 13.

11. Propriété intellectuelle relative au Service

À l’exception du Contenu soumis par les Utilisateurs, le Service — y compris sa conception, ses textes, ses éléments graphiques et son logiciel sous-jacent — appartient à Titan Synergy ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. « Skills Outpost » et les logos ou marques qui y sont associés sont nos signes distinctifs ; vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour désigner le Service avec exactitude. Sauf dans la mesure permise par le droit applicable ou par une licence régissant le contenu pertinent, vous ne pouvez pas copier, modifier, désosser ni créer d’œuvres dérivées du logiciel ou du contenu exclusif du Service, à l’exception du Contenu que vous êtes autorisé à utiliser en vertu de sa propre licence.

12. Avis de droit d’auteur (régime canadien d’avis et avis)

Nous sommes une société canadienne. Lorsque les articles 41.25 et 41.26 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) s’appliquent à notre rôle, nous respectons leurs exigences en matière d’avis et avis relativement aux plaintes concernant le droit d’auteur visant du contenu soumis par les Utilisateurs.

Un avis prévu par la loi doit être donné par écrit et envoyé à la personne-ressource indiquée à l’article 23. Il doit comprendre le nom et l’adresse du demandeur ; l’identification de l’œuvre ou de l’autre objet du droit d’auteur ; l’intérêt ou le droit du demandeur à l’égard du droit d’auteur ; les données de localisation permettant d’identifier le contenu ; la violation alléguée ; la date et l’heure de la violation alléguée, si elles sont pertinentes ; et tout autre renseignement exigé par la Loi. Il ne doit pas comprendre une offre visant à régler la violation alléguée, une demande ou une exigence de paiement ou de renseignements personnels s’y rapportant, une mention ou un lien relatif à une telle offre, demande ou exigence, ni tout autre contenu interdit par la Loi.

Lorsque l’article 41.26 s’applique, nous transmettons par voie électronique, dès que possible, un avis conforme à la personne à qui appartient l’emplacement électronique précisé et informons le demandeur que nous l’avons fait, ou nous lui expliquons pourquoi la transmission n’a pas été possible. Nous conservons des registres permettant d’établir l’identité de cette personne pendant six mois suivant la réception de l’avis, ou pendant un an suivant sa réception si le demandeur introduit une procédure connexe et nous en avise avant la fin de la période de six mois ; une autre obligation légale peut exiger une conservation plus longue. La transmission d’un avis ne constitue pas une décision selon laquelle une violation a eu lieu et ne retire pas, à elle seule, le contenu. Nous pouvons retirer le contenu ou en restreindre l’accès séparément dans le cadre de la modération ordinaire prévue à l’article 13, ou comme l’exige autrement la loi. L’envoi d’un avis faux ou de mauvaise foi peut lui-même constituer une violation des présentes Conditions.

13. Modération, application et appels

Fiches. Les Administrateurs peuvent demander que des modifications soient apportées à une Fiche, en retenir ou en mettre en pause la publication — y compris en situation d’urgence — et modérer les évaluations signalées. Une Fiche mise en pause doit être examinée de nouveau avant de pouvoir être publiée.

Évaluations et commentaires. Nous pouvons masquer une évaluation ou un commentaire pour un motif indiqué, comme il est décrit à l’article 8, et son auteur peut nous envoyer un appel comme il y est décrit.

Logos de profil. Nous pouvons masquer un logo de profil qui enfreint l’article 4, ou pendant que nous examinons un signalement selon lequel il porte atteinte aux droits d’autrui ; le profil affiche alors des initiales à la place. Toute personne peut signaler un logo en écrivant à legal@skillsoutpost.com et en indiquant le profil et le motif, et le titulaire du logo peut nous demander, à la même adresse, de réexaminer la décision. Un signalement ne constitue pas à lui seul une conclusion d’atteinte aux droits, et le rétablissement d’un logo masqué n’est pas garanti.

Paquets. Nous pouvons refuser de publier une version d’un Paquet ou en bloquer la livraison — y compris une version qui se trouve déjà dans la Bibliothèque d’un Utilisateur — lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de droit ou de droits ; lorsque nous prenons une telle mesure à l’égard du Paquet d’un Créateur, nous lui en donnons la raison en langage clair. Un blocage de sécurité empêche la livraison à tous les comptes qui détiennent cette version, y compris ceux qui l’ont déjà acquise avant le blocage. Le retrait effectué par le Créateur, en revanche, met fin aux nouvelles acquisitions, mais ne retire pas l’accès déjà livré, sauf si cette version fait l’objet d’un blocage de sécurité distinct.

Vérification. Nous pouvons refuser une demande d’Examen de vérification, et nous pouvons révoquer ou suspendre un badge « Verified », comme il est décrit à l’article 19.

Comptes. Nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer un compte comme il est décrit à l’article 14.

Signification d’une décision. Une décision de modération, d’examen ou d’Examen de vérification rend compte de ce qui a été vérifié, selon le processus alors en place, au moment où elle a été prise. Elle ne constitue pas une certification selon laquelle la Fiche, le Paquet, l’Objet, le Créateur ou le compte examiné est sûr, exact, conforme ou adapté à un usage quelconque, et le seul fait d’être en désaccord avec elle ne constitue pas un motif de l’annuler.

Signalements et appels. Utilisez le formulaire de signalement de la Fiche concernée pour signaler un contenu trompeur, un abus ou un problème de droits ; le signalement d’une évaluation exige un compte dont la session est ouverte. Si votre propre évaluation est masquée, l’article 8 décrit le processus d’appel de cette décision. Hormis ce processus, les présentes Conditions ne promettent pas de procédure d’appel précise pour chaque décision de modération, mais vous pouvez toujours communiquer avec nous au sujet d’une décision que vous estimez erronée en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 23.

Frais et recours. La modération des Fiches, des évaluations et des Paquets est sans frais. Les frais, les Unités d’examen et les remboursements relatifs aux Examens de vérification et aux badges « Verified » sont régis par l’article 19. Rien dans le présent article n’exclut un recours ou une indemnisation dont vous disposez en vertu du droit applicable.

14. Suspension et résiliation

Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte à partir des paramètres de votre compte, après avoir ouvert une nouvelle session, en confirmant la demande de suppression affichée à l’écran. Cette opération est irréversible. La suppression retire votre profil, vos Fiches, vos évaluations, vos éléments enregistrés, vos suivis, vos registres d’accès à la Bibliothèque, vos identités d’ouverture de session connectées et les demandes ou signalements liés à l’adresse courriel de votre compte, comme il est décrit sur cette page. Un Paquet que vous avez publié antérieurement peut demeurer disponible pour les Utilisateurs qui l’ont déjà acquis, votre mention d’attribution en tant que Créateur étant remplacée par une mention générique. Nous ne pouvons pas rappeler les courriels déjà envoyés. La suppression de votre compte annule tout Forfait de vérification : il ne sera pas renouvelé, vos Unités d’examen inutilisées prennent fin et les badges « Verified » affichés sur vos Fiches supprimées sont retirés avec celles-ci. La suppression n’efface pas les registres que nous devons conserver à des fins fiscales, comptables, de différends de paiement, de sécurité, de conformité juridique ou de livraison continue de Paquets déjà acquis par d’autres Utilisateurs ; ces registres peuvent comprendre des renseignements identificatoires et de facturation, et notre Politique de confidentialité précise la durée pendant laquelle nous les conservons.

Par nous. Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Service, notamment en raison d’une violation des présentes Conditions ou des Règles relatives aux paquets, d’un problème juridique ou de sécurité, ou d’une inactivité prolongée, moyennant un préavis lorsque cela est raisonnablement possible. Avant de fermer un compte uniquement pour cause d’inactivité, nous vous aviserons de l’action requise et de la date limite pour éviter la fermeture. Il n’existe pas encore de mécanisme libre-service de suspension ; lorsque nous devons désactiver un compte, nous le faisons directement par une mesure administrative. Si nous fermons votre compte, tout Forfait de vérification prend fin et ne sera pas renouvelé.

Survie. Les articles qui, de par leur nature, doivent continuer de s’appliquer — notamment la propriété, les licences déjà accordées en vertu de l’article 5, l’article 6 (Acquisition et utilisation d’un Paquet gratuit), l’article 12 (Avis de droit d’auteur), les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, les montants dus et les modalités de remboursement de l’article 19, ainsi que le droit applicable — survivent à la fermeture de votre compte ou à la fin des présentes Conditions. La restriction ou la fermeture d’un compte peut mettre fin à l’accès aux fonctionnalités du Service, y compris Ma bibliothèque ; la survie prévue au présent article ne promet pas un accès continu à la plateforme et ne met pas fin, à elle seule, aux droits relatifs à une copie déjà téléchargée — ces droits se poursuivent ou prennent fin conformément à la licence du Créateur applicable et à la loi.

15. Sites, comptes et contenus de tiers

Le Service fournit des liens vers des services de tiers que vous ne contrôlez pas et que Titan Synergy ne contrôle pas, et s’appuie sur ceux-ci, y compris le propre site Web d’un Créateur, une ouverture de session Google que vous pouvez choisir de connecter et tout environnement dans lequel vous installez ou exécutez ultérieurement un Paquet téléchargé. Les Créateurs et les services de tiers indépendants sont responsables de leurs propres offres, services et ententes, et leurs propres modalités s’appliquent à ces relations. Cela n’exclut pas la responsabilité de Titan Synergy à l’égard de sa propre conduite, de ses déclarations ou de ses obligations légales, y compris les obligations concernant un fournisseur de services qui traite des renseignements personnels pour notre compte.

16. Exclusions de garanties

LE SERVICE, AINSI QUE CHAQUE FICHE, PAQUET, ÉVALUATION ET AUTRE CONTENU QUI S’Y TROUVE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, SAUF LORSQU’UNE TELLE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, qu’une Fiche, un Paquet ou une évaluation sera exact, sûr, licite ou adapté à un usage quelconque, ni qu’une défectuosité sera corrigée. Comme il est décrit à l’article 3, nos vérifications automatisées à la réception et notre examen humain préalable à la publication comportent les limites indiquées. Ils n’établissent pas la légalité, la sûreté, la sécurité, la compatibilité ou le rendement, ne vérifient pas les déclarations d’un Créateur et ne constituent pas des tests, une certification ou une recommandation d’une Fiche, d’un Paquet, d’un Créateur ou d’une évaluation. Les Examens de vérification sont décrits ci-dessous et à l’article 19.

Les Examens de vérification peuvent ne pas détecter certains éléments. Un Examen de vérification recherche les types de problèmes décrits sur notre page Verified dans le seul Objet soumis, à un moment donné. Il n’exécute pas l’Objet et peut ne pas détecter un problème, y compris un problème délibérément caché. Le fait qu’un examen n’ait pas détecté un problème ne signifie pas, à lui seul, qu’il a été effectué sans diligence. Un badge « Verified » ne constitue aucune garantie, assurance, certification ni police d’assurance ; il ne s’étend à aucune autre Version, révision, mise en production, aucun autre service hébergé ni aucun autre Créateur ; et il ne signifie pas que l’Objet se comportera de la manière décrite sur un appareil ou un système quelconque. Il vous incombe toujours de décider d’installer, d’exécuter ou d’utiliser un Paquet ou un agent et de déterminer les permissions que vous lui accordez. Rien dans le présent article n’exclut ni ne limite une garantie, une assurance ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu du droit applicable, y compris les lois sur la protection du consommateur qui s’appliquent à vous.

17. Limitation de responsabilité

Sous réserve des exceptions prévues au présent article et dans toute la mesure permise par la loi, Titan Synergy ne sera responsable d’aucune perte indirecte ou consécutive, y compris une perte de profits, de données, d’achalandage ou d’utilisation, découlant du Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, même si nous avons été avisés de la possibilité d’une telle perte. Sous réserve des mêmes exceptions, si vous installez, exécutez ou utilisez un Paquet, un agent ou un dépôt, vous le faites à vos propres risques, y compris le risque de perte ou d’endommagement d’un appareil, d’un système, d’un réseau, d’un compte ou de données, et le risque d’utilisation abusive de l’un ou l’autre de ceux-ci par ce Paquet, cet agent ou ce dépôt ou par quiconque l’utilise ; cela s’applique qu’il ait porté ou non un badge « Verified », et Titan Synergy n’est pas responsable de cette perte, de cet endommagement ou de cette utilisation abusive. Sous réserve des mêmes exceptions, si vous utilisez le Service dans le cadre d’une entreprise, Titan Synergy n’est pas responsable d’un problème qu’un Examen de vérification n’a pas détecté, y compris un problème omis en raison de notre négligence, à l’exception de notre faute lourde, de notre inconduite délibérée ou de notre fraude. Sous réserve des mêmes exceptions, notre responsabilité globale à l’égard de réclamations découlant du même événement ou d’une série d’événements connexes ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : cent dollars canadiens (100 $ CA) ou le montant total, le cas échéant, payé pour votre Forfait de vérification au cours des douze mois précédant l’événement, qu’il ait été payé à Titan Synergy ou à un vendeur officiel indiqué au moment du paiement, converti en dollars canadiens au taux de change de la Banque du Canada à la date de chaque paiement.

Rien dans le présent article ne limite ni n’exclut : a) notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ; b) notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; c) notre responsabilité en cas d’inconduite délibérée, de faute lourde ou de manquement à une obligation légale en matière de protection des renseignements personnels ; d) toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois de la Colombie-Britannique, y compris les lois applicables en matière de protection du consommateur ; ou e) toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue. Si vous êtes un consommateur, le présent article ne porte atteinte à aucun droit dont vous bénéficiez en vertu de la législation sur la protection du consommateur qui vous est applicable et auquel vous ne pouvez renoncer, y compris les recours impératifs concernant nos propres déclarations et la qualité de nos services ; dans le cas d’un consommateur au Québec, nous n’excluons pas notre responsabilité à l’égard des conséquences de nos propres actes ou de ceux de nos représentants.

18. Indemnisation

Si vous utilisez le Service dans le cadre d’une entreprise, vous rembourserez à Titan Synergy les frais juridiques externes raisonnables et les montants payables aux termes d’un jugement définitif ou d’un règlement que vous approuvez, découlant de la réclamation d’un tiers dans la mesure où celle-ci est causée par : a) votre violation substantielle des présentes Conditions, des Règles relatives aux paquets ou d’une garantie prévue à l’article 5 ; b) votre atteinte aux droits de ce tiers au moyen du Contenu que vous soumettez, y compris une Fiche, un Paquet, une évaluation, une réponse ou une Demande d’accès ; c) votre utilisation du Service en violation du droit applicable ; ou d) votre déclaration substantiellement fausse au sujet d’un Objet que vous soumettez à un Examen de vérification, le contenu que vous soumettez et qui est conçu pour tromper ou manipuler un Examen de vérification, ou votre affichage d’un badge « Verified » en contravention de l’article 4. Cette obligation exclut toute perte causée par la négligence, l’inconduite délibérée ou la violation de la loi par Titan Synergy ainsi que toute responsabilité qui ne peut légalement vous être transférée. Nous vous donnerons sans délai un avis écrit de toute réclamation dont nous prenons connaissance, des renseignements raisonnables à son sujet et la possibilité de participer à sa défense ; nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer la perte ; et nous obtiendrons votre consentement écrit avant de régler une réclamation à l’égard de laquelle nous vous demandons un remboursement.

19. Forfaits de vérification et badge « Verified »

Qui vend le forfait. La page de paiement et votre reçu indiquent le vendeur de votre Forfait de vérification. À moins que la page de paiement n’indique expressément une entité Stripe comme vendeur officiel, le vendeur est Titan Synergy Management Inc. et Stripe ne fait que traiter le paiement. Lorsqu’une entité Stripe est indiquée comme vendeur officiel, elle vend et facture le forfait en son propre nom selon les modalités d’achat qu’elle communique au moment du paiement, et Titan Synergy effectue les Examens de vérification conformément aux présentes Conditions. Dans un cas comme dans l’autre, Titan Synergy demeure responsable de son propre service, de ses déclarations et de sa conduite, et vos droits impératifs à l’encontre de l’une ou l’autre partie ne sont pas touchés.

Achat d’un forfait. L’achat d’un Forfait de vérification est facultatif. L’acceptation des présentes Conditions, la création d’un compte ou l’acquisition d’un Paquet gratuit n’autorise aucuns frais. Avant que vous ne payiez, la page de paiement indique le forfait, le nombre d’Unités d’examen qu’il comprend au cours de chaque période de facturation et le fait qu’elles expirent à la fin de cette période, le prix, la devise, les taxes et le total, le fait que le forfait est renouvelé mensuellement jusqu’à ce que vous l’annuliez, et la façon de l’annuler. Vous pouvez examiner et corriger votre commande avant de convenir de payer, et vous consentez aux frais récurrents séparément de votre acceptation des présentes Conditions. Sans délai après votre achat, avant le début de l’exécution des services et, dans tous les cas, au plus tard 15 jours après votre achat, le vendeur vous envoie par courriel, ou sous une autre forme que vous pouvez conserver, une copie du contrat, y compris votre commande et les présentes modalités du forfait.

Forfaits et prix. Nous n’augmenterons pas le prix ni ne réduirons le nombre d’Unités d’examen d’une période de facturation que vous avez déjà payée. Pour une période ultérieure, nous pouvons modifier le prix d’un forfait ou le nombre d’Unités d’examen qu’il comprend en vous envoyant un courriel 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, indiquant les nouvelles modalités et une explication claire de la modification ; vous pouvez annuler le forfait avant l’entrée en vigueur de la modification et, si vous êtes un consommateur et que la modification vous est défavorable, vous pouvez l’annuler en tout temps sans frais ni pénalité. Nous pouvons modifier de la même manière, moyennant le même préavis, la portée de l’examen décrite sur notre page Verified (liée à partir de la page de paiement et de chaque badge) pour une période de facturation ultérieure. Il s’agit des seules modalités du forfait que nous pouvons modifier sans que vous acceptiez des Conditions mises à jour conformément à l’article 21, et nous ne modifierons pas les modalités d’annulation ou de remboursement de manière à augmenter vos obligations ou à réduire les nôtres sans cette acceptation.

Facturation et annulation. Un Forfait de vérification est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous l’annuliez, et le vendeur porte le montant au mode de paiement que vous fournissez lors de chaque renouvellement. Vous pouvez l’annuler en tout temps au moyen du mécanisme d’annulation en ligne aisément identifiable dans votre compte ou en envoyant un courriel à legal@skillsoutpost.com. L’annulation n’exige pas l’acceptation de Conditions révisées et demeure possible pendant que votre compte est restreint. Sauf dans le cas où la phrase suivante s’applique, l’annulation empêche le prochain renouvellement et prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez les Unités d’examen restantes de cette période jusque-là, sous réserve qu’une Unité d’examen rétablie parce que nous avons interrompu un examen demeure disponible jusqu’à l’échéance indiquée de 30 jours, sauf si vous supprimez votre compte ou si une restriction légale ou de sécurité en empêche l’utilisation. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez annuler un renouvellement en tout temps, avant ou après sa date de renouvellement, sans frais ni pénalité ; l’annulation de ce renouvellement prend effet au moment où vous la demandez et le vendeur accorde tout remboursement exigé par le droit applicable. Nous confirmons chaque annulation et la date de fin de votre forfait. La suppression de votre compte, ou sa fermeture par nous, empêche également le renouvellement. En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons mettre en pause les nouveaux Examens de vérification jusqu’à ce que la situation soit réglée. Nous ne renouvellerons pas un forfait pendant qu’une restriction que nous avons imposée à votre compte vous empêche de l’utiliser.

Unités d’examen. Chaque Examen de vérification utilise une Unité d’examen au début de l’examen, quel que soit son résultat — réussite ou échec. Les Unités d’examen inutilisées expirent à la fin de la période de facturation au cours de laquelle elles ont été accordées et ne sont pas reportées. Les Unités d’examen n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférées. Un Objet admissible que vous soumettez au cours d’une période de facturation et que nous acceptons ne perd pas son Unité d’examen en raison de notre file d’attente ou du temps de traitement, et son examen peut se terminer après la fin de cette période sans frais supplémentaires. Si nous interrompons un examen avant de le terminer pour un motif autre que votre violation substantielle des présentes Conditions, nous rétablissons son Unité d’examen et vous disposez d’au moins 30 jours pour l’utiliser.

Remboursements. Les frais rémunèrent le service d’Examen de vérification et non une réussite. Sauf lorsque le droit applicable l’exige autrement, les frais ne sont pas remboursables, notamment pour les Unités d’examen utilisées ou inutilisées, une période de facturation partielle, un examen terminé qui n’est pas réussi et un badge « Verified » que nous révoquons ultérieurement en vertu du présent article. Rien dans le présent article ne limite un droit dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable sur la protection du consommateur, y compris un droit d’annulation ou de remboursement auquel vous ne pouvez renoncer. Votre qualité de consommateur dépend de cette législation et des circonstances de votre achat, et non de votre qualité de Créateur.

Droit de rétractation des consommateurs de l’EEE et du Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d’un Forfait de vérification dans les 14 jours suivant son achat, sans donner de motif, au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat ici » dans votre compte ou d’une déclaration non équivoque envoyée par courriel à legal@skillsoutpost.com. Nous accusons réception de votre rétractation par courriel, en indiquant son contenu, sa date et son heure. Nous ne commençons des Examens de vérification pendant cette période qu’à votre demande expresse, que la page de paiement vous invite à formuler, accompagnée de votre reconnaissance du fait que, si vous vous rétractez, vous devez payer un montant proportionnel aux services d’Examen de vérification réellement fournis avant votre rétractation. Si vous vous rétractez, le vendeur rembourse ce que vous avez payé, déduction faite de ce montant proportionnel, dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, au moyen de votre mode de paiement initial. Si nous ne vous avons pas fourni les renseignements requis sur le droit de rétractation ou si vous n’avez pas formulé cette demande expresse, vous ne devez rien. Le commencement ou l’achèvement d’un Examen de vérification ne met pas fin, à lui seul, à votre droit de vous rétracter du reste du forfait. Tout autre droit de rétractation ou délai de réflexion que vous accorde la législation applicable sur la protection du consommateur s’applique comme le prévoit cette législation.

Ce que nous examinons. Vous pouvez soumettre une Version publiée de votre Paquet ou, dans le cas d’un agent qui n’est pas hébergé sur le Service, le dépôt public lié à partir de sa Fiche à une révision exacte que vous indiquez. Nous décidons, à notre seule appréciation, si un Objet est admissible et nous pouvons refuser ou interrompre un Examen de vérification, notamment lorsqu’un Objet dépasse nos limites, ne nous est pas accessible ou semble conçu pour manipuler l’examen ; si nous le refusons avant le début d’un examen, aucune Unité d’examen n’est utilisée.

Signification du badge « Verified ». Un badge « Verified » indique uniquement que l’Objet qu’il nomme a réussi notre Examen de vérification, dans la portée décrite sur notre page Verified, à la date affichée. Il s’applique à cette Version exacte, identifiée par sa somme de contrôle, ou à cette révision exacte, et à rien d’autre. L’Objet n’a pas été exécuté et aucune analyse antivirus ni analyse des vulnérabilités des dépendances n’a été effectuée. Un examen peut ne pas détecter un problème ou peut mal l’évaluer. Le badge ne signifie pas que l’Objet est sûr, sécuritaire, exempt de code malveillant ou de vulnérabilités, compatible ou adapté à un usage quelconque. Le Créateur paie l’examen et le paiement ne garantit pas une réussite. L’exploitant d’un agent peut exécuter du code autre que la révision que nous avons examinée, et le badge ne dit rien au sujet d’une autre révision, d’une autre mise en production ou d’un autre service hébergé. Nous pouvons améliorer nos méthodes d’examen internes en tout temps sans réduire la portée décrite sur notre page Verified ; toute modification de cette portée est assujettie aux règles de modification du forfait ci-dessus et n’a jamais d’incidence sur une période de facturation que vous avez déjà payée.

Révocation. Nous pouvons suspendre ou révoquer un badge « Verified », ou cesser de l’afficher, en tout temps, en agissant de bonne foi afin de préserver l’exactitude du badge, d’enquêter sur un signalement crédible, de régler un problème de sécurité, de droit ou de droits, ou en réponse à une violation substantielle des présentes Conditions — notamment si nous prenons connaissance d’un problème que l’examen n’a pas détecté ou si la révision examinée ne peut plus être identifiée ou consultée. Nous pouvons agir immédiatement, sans préavis, lorsque cela est nécessaire, et nous vous donnons une brève raison dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, à moins que la loi ne l’interdise. Une révision ultérieure dans un dépôt n’a pas, à elle seule, d’incidence sur le badge relatif à la révision que nous avons examinée. Si nous révoquons un badge parce que notre propre examen est arrivé au mauvais résultat, nous rétablissons l’Unité d’examen utilisée par cet examen. Autrement, la révocation ne rétablit pas une Unité d’examen et ne vous donne pas droit à un remboursement, sauf lorsque le droit applicable l’exige. L’annulation d’un Forfait de vérification ne retire pas un badge obtenu à la suite d’un examen terminé.

20. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de renseignements et vos droits à la vie privée. L’acceptation des présentes Conditions ne remplace aucun avis ni consentement distinct exigé par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

21. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons une modification substantielle, nous publions les Conditions mises à jour sur cette page avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modifications s’appliquent prospectivement à compter de leur date d’entrée en vigueur, mais avant que vous puissiez continuer à utiliser les fonctionnalités du compte qui exigent une acceptation, nous vous présentons les Conditions mises à jour et vous demandons d’en confirmer expressément l’acceptation — la prochaine fois que vous effectuez une action qui exige cette acceptation. Le fait de continuer à utiliser le Service ne constitue pas, à lui seul, l’acceptation d’une version substantiellement modifiée ; seule cette confirmation constitue une telle acceptation. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, cessez d’utiliser le Service ; vous pouvez supprimer votre compte comme il est décrit à l’article 14. Vous pouvez annuler un Forfait de vérification sans accepter les Conditions mises à jour, comme il est décrit à l’article 19.

22. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions et tout différend qui en découle ou qui se rapporte à celles-ci ou au Service sont régis par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve des protections légales impératives et de tout droit auquel il ne peut être renoncé d’introduire une procédure ailleurs, les différends seront soumis aux tribunaux compétents de la Colombie-Britannique, au Canada, et chaque partie reconnaît la compétence de ces tribunaux. Rien dans les présentes Conditions n’exige qu’un différend soit soumis à l’arbitrage, et rien dans les présentes Conditions ne constitue une renonciation à votre droit de participer à une procédure collective ou représentative. Rien dans les présentes Conditions ne restreint votre droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation. Si vous êtes un consommateur, le choix du droit de la Colombie-Britannique ne vous prive pas des protections impératives d’une autre loi qui s’appliquerait autrement à votre contrat, y compris la loi du lieu où vous vivez, et vous pouvez introduire une procédure devant tout tribunal que la législation applicable sur la protection du consommateur vous autorise à saisir.

23. Dispositions générales

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, les Règles relatives aux paquets applicables, les détails du forfait affichés au moment du paiement et toutes modalités supplémentaires que vous acceptez séparément pour une fonctionnalité précise régissent votre entente avec nous concernant le Service et remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet. Une licence de Créateur régit les droits relatifs à une version précise d’un Paquet. Notre Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de renseignements et ne limite pas vos droits prévus par la loi.

Divisibilité. Une disposition inexécutoire des présentes Conditions ne sera dissociée que dans la mesure exigée par la loi ; les autres dispositions continuent de s’appliquer lorsqu’elles peuvent produire leurs effets sans celle-ci. La divisibilité ne réduit aucun droit ni recours impératif.

Absence de renonciation. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Droits impératifs. Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie un droit, un recours ou une obligation que le droit applicable ne nous permet pas d’exclure, de restreindre ou de modifier. Cela s’applique à chaque exclusion de garantie, limitation, indemnisation et autre disposition des présentes Conditions, y compris lorsque la Business Practices and Consumer Protection Act (Colombie-Britannique) s’applique.

Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de l’entreprise concernée si le successeur assume les obligations applicables. Une cession ne libère pas en soi d’une obligation déjà née et n’autorise pas le traitement de renseignements personnels en contravention du droit applicable.

Relation entre les parties. Les Créateurs sont indépendants de Titan Synergy ; rien dans les présentes Conditions ne crée une société de personnes, une coentreprise, un mandat ou une relation d’emploi entre vous, nous ou un Créateur.

Tiers. Les présentes Conditions ne créent pas de droits supplémentaires pour quiconque autre que vous et nous. La licence distincte d’un Créateur et d’un Acquéreur acceptée conformément à l’article 6 demeure directement exécutoire entre eux selon cette licence et le droit applicable.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement causé par un événement raisonnablement indépendant de notre volonté.

Langue. Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité sont disponibles en anglais et en français. Avant qu’un résident du Québec achète un Forfait de vérification, nous lui présentons d’abord la version française, et la version anglaise ne s’applique à cet achat que si vous la choisissez expressément après avoir reçu la version française ; la réception de la version française est sans frais et ne vous désavantage pas. Aucune disposition de préséance linguistique des présentes Conditions ne limite un droit impératif.

Pour nous joindre. Envoyez toute question juridique, tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis visé par les présentes Conditions à legal@skillsoutpost.com. Envoyez toute demande ou question relative à la protection des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels indiqué dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également utiliser le formulaire de signalement accessible sur toute page de Fiche ou d’évaluation.

TITAN SYNERGY MANAGEMENT INC.. Consultez aussi notre Politique de confidentialité.